Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

2. Profession réglementée

Le Cabinet Dutrieux exerce une activité notariale réglementée en Belgique.

Maître Charles Yves Dutrieux exerce la profession de notaire conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la profession notariale en Belgique.

L'activité notariale est soumise aux règles professionnelles et déontologiques applicables aux notaires ainsi qu'à la supervision des autorités et instances compétentes.

Pour plus d’informations sur la profession notariale et son cadre réglementaire, l’utilisateur peut consulter le site de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot).

3. Activité

Le Cabinet Dutrieux est une étude notariale établie en Belgique.

L'étude accompagne les particuliers, les entreprises et les professionnels dans leurs démarches et opérations notariales, notamment en matière de droit immobilier, droit familial, successions, donations, droit des sociétés et autres actes relevant de la compétence du notaire.

Les informations présentées sur le présent site ont pour objectif de fournir une information générale sur les activités et services de l’étude. Elles ne constituent pas, à elles seules, un avis juridique personnalisé.

4. Responsabilité

Le Cabinet Dutrieux apporte une attention particulière à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur son site internet.

Toutefois, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre général et informatif. Le Cabinet Dutrieux ne peut garantir que l’ensemble des informations publiées soit exhaustif, constamment à jour ou exempt d’erreurs.

L’utilisation des informations publiées sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Les informations publiées sur le site ne remplacent pas une consultation personnalisée auprès d’un notaire ou d’un professionnel compétent.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété du Cabinet Dutrieux ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les limites autorisées par la loi.

6. Protection des données personnelles

Le Cabinet Dutrieux accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses activités.

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et aux dispositions belges applicables en matière de protection des données.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Cabinet Dutrieux.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

7. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque l’utilisateur y consent, des cookies destinés notamment à l’analyse statistique et à certaines fonctionnalités externes.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à partir du module de gestion du consentement disponible sur le site.

Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités et à leur durée de conservation sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

8. Hébergement

Le site internet est hébergé par :

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9. Messagerie électronique

Les services de messagerie professionnelle du Cabinet Dutrieux sont fournis au moyen de Microsoft 365 / Exchange Online.

Les adresses électroniques professionnelles du Cabinet utilisent le domaine :

10. Prise de rendez-vous

Le site permet aux visiteurs de prendre contact avec l’étude et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de demander un rendez-vous en ligne au moyen de Microsoft Bookings.

Les données communiquées lors de la prise de rendez-vous sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion de la demande et conformément à la Politique de confidentialité du Cabinet Dutrieux.

11. Statistiques et analyse du site

Le site utilise Google Analytics 4 afin de mesurer la fréquentation du site et d’améliorer son contenu et son fonctionnement.

Les fonctionnalités statistiques non nécessaires au fonctionnement du site sont activées conformément aux choix exprimés par l’utilisateur dans le module de gestion du consentement.

12. Cartographie

Certaines pages du site peuvent intégrer un service de cartographie fourni par Google Maps afin de permettre aux visiteurs de localiser l’étude.

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13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Le Cabinet Dutrieux n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

14. Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit belge, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne qui seraient applicables.

Tout litige relatif au site sera traité conformément aux règles de compétence applicables en Belgique.

15. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité du Cabinet Dutrieux ou des exigences légales et réglementaires applicables.